Compétences

004-divorce

Droit de la famille et des personnes

Dans cette matière, il s’agit de rechercher la meilleure solution pour le client suite à une séparation, avec souvent des répercussions importantes au niveau du patrimoine, des finances personnelles et de la vie familiale.

Maître Alice DELAIRE intervient en droit de la famille et dans tous les types de divorce : consentement mutuel, faute, altération du lien conjugal, accepté.

Elle intervient également en matière de garde d’enfants, de pension alimentaire et d’adoption.

Elle privilégie l’écoute et la disponibilité, qualités indispensables dans ce contentieux.

002-real-estate

Droit patrimonial et successoral

Maître Alice Delaire intervient en Droit patrimonial.

Titulaire d’un Master 2 en Gestion Patrimonial des Conflits Familiaux, le droit des successions est une matière qui lui tient à cœur.

Elle vous assiste lors d’opération de partage de successions devant notaire, ou lors d’un litige successoral devant le Tribunal judiciaire.

Elle intervient également lors de la liquidation du régime matrimonial dans le cadre de divorces contentieux.

question

Droit pénal

Les avocats du cabinet interviennent également en Droit pénal, que vous soyez auteur ou victime, lors des différentes phases de la procédure pénale.

Ils assistent les clients en garde à vue, devant le Juge d’instruction, devant le Tribunal correctionnel ou encore dans le cadre des procédures dites de Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).

Inscrits sur la liste des permanences pénales, Me DELAIRE et Me DOTAL ont l’habitude de ce type de contentieux et ils ont déjà été amenés à défendre des accusés lors de procès d’assises.

La procédure pénale est orale de sorte que les rendez-vous au cabinet ont pour objet d’examiner le dossier pénal établi par les services enquêteurs, de préparer la stratégie de défense et l’audience à venir.

La préparation du dossier et la plaidoirie de l’avocat jouent un rôle prépondérant soit pour obtenir une relaxe si l’infraction pénale n’est pas suffisamment caractérisée, soit pour obtenir l’indulgence du Tribunal.

Le cabinet intervient également pour les victimes afin de chiffrer au mieux l’indemnisation à laquelle ils ont droit.

005-administrative-fine

Droit des contrats

Le Droit des contrats est une branche du droit civil régissant les conditions de création, d’exécution et de rupture des engagements contractuels.

Cette matière règlemente les relations contractuelles établies entre deux ou plusieurs parties.

Il s’agit d’une discipline fondamentale du droit privé qui connaît sans arrêt de multiples évolutions jurisprudentielles.

Un contrat de prestation ou de service, un bail rural ou d’habitation, un contrat de travail entre dans le champ de cette matière.

Si le contrat applicable connait des lacunes concernant les engagements des parties, les règles prévues dans le Code civil ou dans le Code de commerce ont vocation à s’appliquer de manière supplétive.

Maître Victor DOTAL interviendra pour vous assister dans toutes vos démarches et toutes vos procédures, que ce soit devant le Tribunal judiciaire ou de commerce.

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Droit public

Titulaire d’un Master II en Droit public des affaires, Maître Victor DOTAL est publiciste de formation et il saura donc vous accompagner au mieux de vos intérêts.

Le Droit public défend l’intérêt général avec des prérogatives liées à la puissance publique.

Cette matière concerne les rapports entre personnes publiques mais également entre les personnes publiques et les personnes privées.

Cette matière concerne des domaines multiples et variés : la fonction publique, les collectivités publiques, le domaine public, les marchés publics, l’urbanisme, la sécurité publique, les étrangers et le Droit humanitaire.

Les litiges en Droit public sont portés devant le Tribunal administratif de Bordeaux, tribunal compétent sur le ressort de la Dordogne.